Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Mobile  WAKAFOODZ   

ARTICLE 1 : INTRODUCTION  

La société́ WAKAFOODZ RDC sarl au capital de USD 15.000, inscrite au RCCM de la ville de Kinshasa sous le numéro ( 88 598 839, dont le n° de SIRET est 82859883900011, dont le  siège social se situe 63 avenue Colonel Mondjiba Concession Cotex l’Application  Mobile « WAKAFOODZ » ci-après dénommée « l’Application Mobile » ou « le Service » ; Le site internet ci-après dénommée   « site web  » ou  « site   » 

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrite ci-après  dénommées « CGU », régissent les rapports entre wakafoodz et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile, et s’appliquent  sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application  Mobile.  

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour  toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ». 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile et site web dans la  rubrique « C.G.U » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas  échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  

WAKAFOODZ pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les  Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la  publication des CGU actualisées sur l’application et par une notification signalant ce  changement au sein de l’application. Les CGU modifiées prendront effet à partir de  leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication  constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.  

L’Hébergeur de l’Application Mobile est ????

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de  consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « C.G.U » de  l’Application Mobile ou sur l’onglet « Conditions générales d’utilisation » du site WAKAFOODZ (www.wakafoodz.com). 

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Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y  conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur  confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans  réserve.  

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de  l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues  avec les Utilisateurs.  

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’APPLICATION  

3.1 Objet de L'Application

Wakafoodz est une plateforme de commerce électronique qui a pour objet principal la livraison de plats cuisinés. Les utilisateurs auront également la possibilité de venir chercher leurs plats commandés au préalable (service "Take-away") ou encore de procéder à la réservation d'une table. Vous préférez manger directement au restaurant ? Réservez votre table, évitez les files et faites même votre pré-commande : avec Wakafoodz tout cela est désormais possible !

Mais ce n’est pas tout : Wakafoodz vous offre également la possibilité de faire vos courses alimentaires en ligne !

Grâce à WakaFoodz, vous pouvez désormais faire vos courses alimentaires de manière simple, rapide et efficace !

Wakafoodz souhaite révolutionner l’expérience de l'achat en ligne par le biais de la vente à emporter ou à livrer : timing respecté et livraison aux pas de votre porte de tous vos désirs et caprices culinaires et alimentaires.

 Pour ce faire, WakaFoodz apporte une attention particulière à chaque étape de votre commande que ce soit dans le cadre d’une livraison de plats ou encore dans le cadre d’une vente à emporter.

3.2 Fonctionnement de L'Application 

L’Application Mobile WAKAFOODZ peut être téléchargée via les boutiques  d’applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l’App Store) au moyen  des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type  smartphone.  cliques sur « connexion » et ensuite sur « créer un nouveau compte ».

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc avoir un smartphone, d’un  accès internet et créer un compte via FACEBOOK ou GOOGLE, dans ce cas, après avoir cliqué sur « connexion » choisis un des deux (2) options suivantes :

-        « S’enregistrer avec FACEBOOK » ; ou

-        « S’enregistrer avec GOOGLE ». (cf. Article 4).  

Le Service se présente essentiellement sous la forme de défilé de profils des  Service et de services accessibles aux utilisateurs. 

Les fonctionnalités de l’Application Mobile WAKAFOODZ sont les suivantes :  

• L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un  Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 4 ; 

• L’Utilisateur voit défiler les produits et services par exemples : ( restaurant , supermarché, plat du jour  ;  

• L’Utilisateur a la possibilité  (de « liker »), ou de passer, les restaurent ou supermarché ;  

• L’utilisateur a la possibilité de choisir son menu à l'avance (uniquement auprès des restaurants proposant cette option)

• L’utilisateurs a la possibilité de faire ses  courses alimentaires en ligne (retrait en magasin ou livraison au domicile)

• L'utilisateur a la possibilité de savoir précisément à quelle distance leur commande se situe mais aussi d’avoir accès à un timing en temps réel sur le temps d’arrivée de la livraison.

• L'utilisateur peut également voir les restaurant ouvert et fermé effectuer 

• L’Utilisateur peut en temps réel voir la préparation du repas après sa commande 

ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR  

Pour accéder à la plate-forme , tout Utilisateur doit préalablement procéder à son  Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur.  

Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en  remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l’Application Mobile et  

renseigner les informations suivantes : Prénom, Nom de Famille, Adresse, Email,  mot de passe choisi, numéro de téléphone, Les informations qui seront visibles sur le profil de l’Utilisateur sont les suivantes :  

En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et  l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le  redéfinir.  

Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont  indispensables à la fourniture du Service.  

L'utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et  toujours à jour.  

Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révèleraient  fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture de la plate forme dans les meilleures conditions, WAKAFOODZ  se réserve le droit de procéder à la  fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès à la plateforme, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit. 

L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant  à son identité. 

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses  identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute  utilisation de son Compte personnel.  

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement WAKAFOODZ de toute utilisation  ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute  atteinte à la confidentialité́et à la sécurité́de ses identifiants et mot de passe  à l’adresse électronique de contact : hello@wakafoodz.com  

WAKAFOODZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou  tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des  données d’identifications des Utilisateurs.  

ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES  

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application MobileWAKAFOODZ sont gratuits.  

L’Application Mobile téléchargée gratuitement permet d’accéder à tous les services  proposés tels que décrits à l’Article 3 des présente

Wakafoodz travaille avec FlashPay, un outil qui permet de payer ta commande aussi bien par carte bancaire (débit/crédit), mobile money ou encore en cash (via Wallet).

 Tu recevras une notification « PAIEMENT VALIDÉ » ainsi que ton reçu reprenant le détail de ta commande.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR  

La plate-forme WAKAFOODZ a pour finalité de révolutionner et de donner accès à des services divers et utilisation l’expérience de l'achat en ligne par le biais de la vente à emporter ou à livrer : timing respecté et livraison aux pas de votre porte de tous vos désirs et caprices culinaires et alimentaires. Le Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.  

L'utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription  permettant l’accès à la plateforme conformément à l’Article 4 des présentes.  

L'utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter  l’acceptation de la géolocalisation.  

WAKAFOODZ est un simple intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs, permettant  également aux Utilisateurs d’avoir accès à des produits et/ou services commercialisés  par des annonceurs tiers. L'utilisateur est par conséquent entièrement responsable de  l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté les informations contenues dans l’Application Mobile Wakafoodz ne peut  être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature  que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du  Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué,  transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l'utilisation du Service, ou par tout  manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.  

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE WAKAFOODZ

WAKAFOODZ s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.  

WAKAFODZ se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans  l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour  ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans  que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.  

En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur,  notamment des règles  précitées à l’Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de  compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers  ou à la réputation du Service, WAKAFOODZ se réserve le droit de suspendre et/ou de  résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article  10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur  concerné ainsi que son accès à tout  Service, de supprimer les contenus  litigieux,

En cas de signalement par un Utilisateur violant  les présentes CGU, WAKAFOODZ se réserve le droit de suspendre le Compte personnel  de l'utilisateur concerné dans un délai  raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée.  

Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être  sanctionné conformément à la règlementation applicable et aux présentes CGU et  peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.  

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS  

À tout moment, WAKAFOODZ pourra modifier, interrompre temporairement ou  définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer au préalable, WAKAFOODZ ne prenant aucun engagement de maintenir un accès  permanent et ininterrompu à l’Application Mobile et/ou au Service. WAKAFOODZ n’est  en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en  découler pour l'utilisateur.  

POPMOMS ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il  résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité́ à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si WAKAFOODZ fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour  les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, WAKAFOODZ ne sera  en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques  et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants  et mot de passe, et de leur confidentialité́, ainsi que de toute utilisation de son Compte  personnel. WAKAFOODZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte  ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données  d’identification des Utilisateurs.  

ARTICLE 9 : DUREE  

Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile gratuite, les présentes CGU  sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1.  

 ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE  

11.1 Titres de propriété́ intellectuelle deWAKAFOODZ 

L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et du Site Web, les photographies,  logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les  bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel  composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété́ 

intellectuelle dont WAKAFOODZ reste le seul titulaire.  

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété́ intellectuelle attachés  aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les  diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins  commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse  de WAKAFOODZ.

Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues  dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à 

tout Utilisateur est soumis à l'autorisation expresse et préalable de WAKAFOODZ.  11.2 Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur  

L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et  non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation  préalable et expresse de WAKAFOODZ.  

Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU  pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application  et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application Mobile sur ses appareils ou  par la résiliation des présentes selon les termes de l’article 11.  

ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES  12.1 Généralités

En application de la loi en vigueur à l’égard du traitement  des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),  les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se  trouve sous la responsabilité de WAKAFOODZ, seront utilisées avec pour seule finalité de  permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés..  

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service WAKAFFOODZ est  nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux  services proposés via l’Application Mobile et du site internet.  

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche  l’accès au Service proposé par WAKAFOODZ.  

WAKAFOODZ réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le  respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du  Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la  législation en vigueur.  

Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook ou Google , alors WAKAFOODZ pourra avoir accès  à son identifiant et à son profil.  

12.2 Obligations de WAKAFOODZ dans le cadre de la législation RGPD :  

POPMOMS s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette  réglementation, et à cet égard, s’engage à : 

- Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux  instructions expresses de l’Utilisateur et aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile. 

- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles  dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de  l’exécution des Services ; 

- Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis  les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles  en exécution des prestations proposées ; Les données personnelles ainsi collectées  pourront ainsi être transmises au Personnel de WAKAFOODZ ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel,  partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de WAKAFOODZ ainsi que  les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données  personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.  

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit  à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas  

prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant  l’identification de l'utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de  Justice.  

- Mettre en place tout système de sécurisation des données qui serait requis soit  en raison d’une analyse d’impact menée par l’Utilisateur en tant que responsable du  traitement soit en raison d’une législation spécifique imposant de recourir à des  modalités déterminées de conservation des données ; 

Tout Utilisateur peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute  question au sujet des informations recueillies et traitées par POPMOMS à l’adresse  électronique suivante : hello@wakafoodz.com  

12.3 Nature des informations collectées 

Lors de la souscription et l’utilisation du Service, WAKAFOODZ ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir : Prénom, Nom, Email , mot de passe choisi, numéro de téléphone (celui-ci n’apparaîtra pas  sur les fiches de profils),  

Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook ou google , alors pourra avoir accès  à son identifiant et à son profil.  

12.4 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de  toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.  

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée  par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et à la législation relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés, relatif à  la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à  caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), toute personne  peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des  informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse  hello@wakafoodz.com 

A cet effet, au sein des registres informatiques de WAKAFOODZ peuvent être conservés  les noms, prénom, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la  marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date et l’heure exacte de la commande, informations et contenus transmises via l’Application Mobile.  

12.5 Utilisation des cookies, identifiants et du fichier d’activité 

Afin d’améliorer le Service WAKAFOODZ en termes de rendement du système et de  facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les produits et  services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations  dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux  utilisés.  

Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de navigateur,  langue sélectionnée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP)  ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour  améliorer la gestion de l’Application Mobile, analyser les tendances et recueillir des  données démographiques sur les Utilisateurs.  

Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les Données  Personnelles, l’ensemble sera traité en tant que Données Personnelles et sera dès lors  traité conformément au présent article 12.  

De même, dans le but d’optimiser les services de WAKAFOODZ les messages envoyés  par courrier électronique, les services onlines, les publicités et les applications  interactives peuvent utiliser les “cookies” ou les “identifiants anonymes” des utilisateurs  (en ce qui concerne les Sites web).  

Que sont les cookies ?  

Un cookie est un petit fichier, habituellement formé par des lettres et des nombres,  envoyés par notre serveur web ou par l’Application Mobile à un fichier de cookies du  navigateur de l'utilisateur. Ceci permet à WAKAFOODZ de se souvenir de la présence  d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre le serveur de WAKAFOODZ et le navigateur de l'utilisateur. Le principal objectif d’un cookie est de permettre au serveur de WAKAFOODZ de présenter des pages web personnalisées qui  puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux  préférences personnelles.  

Quels sont les identifiants ou sondes ?  

Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s’utilise avec la  même finalité́ que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des  cookies est indisponible, ceci inclut certains types d’appareils mobiles ainsi que les  applications installées.